Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes



En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous déclarez être francophone et avoir parfaitement compris l’intégralité des informations figurant sur notre site Internet.

 

 

 

1. Commandes :



Vous pouvez régler vos achats sur naturalforme.fr par carte bancaire, paypal ou par chèque. Les paiements en ligne sont sécurisés par Dalenys organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires. Naturalforme se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


Pour toute commande par chèque, merci d’envoyer votre paiement à :

Nature et Bien-Etre (Naturalforme)
20 boulevard de l'europe
77381 Combs la ville cedex

 

 

 

2. Destinations couvertes par Naturalforme.fr :



Naturalforme dessert l’ensemble de la France, les DOM-TOM, ainsi que le reste de l’Europe.


Attention : Les coûts de livraison changent selon la destination en Europe ou dans les DOM-TOM (voir point 6)

 

 

3. Prix :



Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix des livres respecte la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les produits demeurent la propriété de Naturalforme jusqu’au paiement complet du prix. 
Les produits vendus sur Naturalforme.fr sont réservés aux particuliers. Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros.
Naturalforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les prix de nos produits sont indiqués en TTC, les TVA françaises varient selon le type de produits (20%, 5,5% ou 7% pour les livres). Naturalforme n'est pas en mesure de rembourser les TVA pour les destinations d'europe, Outre-Mer ainsi que des frais de dédouannement. 

 

 

4. Validation :



Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Naturalforme.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Naturalforme.fr et ses clients.

 

 

 

5. Disponibilité :



Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité, vous avez la possiblité de nous demander à être averti par mail du réaprovisionnement. Vous pouvez aussi nous contacter directement au 01 42 96 26 15 ou par mail : serviceclient@naturalforme.fr

 

 

6. Livraisons :



Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la passation de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés.

Nos équipes ne travaillant pas le week-end les commandes passées après 14h00 le vendredi seront expédiées le Lundi.

DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON :

En 48H00 : 3,90 € en France Métropolitaine et Monaco en SoColissimo remise en boite à lettres ou Point Relais quelque soit le montant de votre commande.

Les frais de ports sont offerts dès 60 € d'achats.


En 24H00 contre signature : 9,90 € en France Métropolitaine (Hors Corse, le service Chronopost n'est pas disponible).

DOM TOM  : (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St Pierre et Miquelon)

Le tarif de livraison est de 14,99€ en Colissimo Outre-mer dans un délais indicatif de 5 à 10 jours ouvrés, offert dès 120€ TTC d'achats.

Nous ne livrons pas la Nouvelle Calédonie, la polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Artiques et Australes.



PAYS D'EUROPE : La livraison est réalisée par Chronopost International. Les tarifs et délais de livraison varient en fonction des destinations.

Belgique & Luxembourg  : 6,85€ offerts dès 105€ TTC

Allemagne: 7,90€ offerts dès 120€TTC
Espagne :
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Italie:
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Portugal :
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Finlande :
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Irlande:
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Suède :
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Pays-Bas :
8,90€ offerts dès 120€ TTC
Danemark: 8,90€ offerts dès 120€ TTC
Grèce:
8,90€ offerts dès 120€ TTC


Pologne :
14,90€ offerts dès 120€ TTC
RépubliqueTchèque:
14,90€ offerts dès 120€ TTC
Hongrie: 14,90€ offerts dès 120€ TTC

Suisse : 14,99€ offerts dès 120€ TTC

 

7. Paiement, sécurisation :



Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés par Dalenys organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires. Le débit de votre carte est effectué au moment de l'expédition de votre commande.  

 

8. Droit de rétractation :



D'après la Législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Nous étendons ce délai à 15 jours, les frais de retour restant à votre charge.

Tarif des frais de retour en cours en France Métropolitaine :
Jusqu'à 0.25 kg : 5.50 € / Jusqu'à 0.5 kg : 6.30€ / Jusqu'à 0.75 kg :7.10€ / Jusqu'à 1 Kg : 7.75€ / Jusqu'à 2 Kg : 8.80€ / Jusqu'à 3Kg : 10.05€ / Jusqu'à 5 Kg : 12.35€ / Jusqu'à 10 kg : 18.05€/Jusqu'à 15 kg : 20.85€/ jusqu'à 30 kg : 29.25 €.

Pour affranchir vos colis en ligne en Colissimo France, Outremer et international : Colissimo.fr

Tarif des frais de retour en cours pour L'OutreMer Zone OM1 :Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St Pierre et Miquelon, Mayotte
Jusqu'à 0.5 kg : 8.95 € / Jusqu'à 1 kg : 13.55€/ Jusqu'à 2 Kg : 18.50€ / Jusqu'à 3 Kg : 23.45 €/ Jusqu'à 4 kg : 28.40€ / Jusqu'à 5 kg : 33.35€

Naturalforme vous remboursera les produits retournés en bon état, complet, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture ainsi que vos frais d'envoi initiaux dans un délais de 14 jours maximum à réception des produits.

Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit joindre le service clientèle, par les moyens suivants :

• service d'accueil téléphonique : 01 42 96 26 15
• courrier postal adressé à : Naturalforme - 20 boulevard de l'europe - 77381 Combs la ville cedex
• par email : serviceclient@naturalforme.fr

 

 

 

9. Conformité des produits ET PRODUITS MANQUANTS :



Naturalforme s’engage à vous rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de nous faire part de votre demande et de nous renvoyer les produits. Naturalforme vous remboursera alors le ou les produits concernés.

La demande doit être effectuée à : serviceclient@naturalforme.fr

ou par courrier  :
Naturalforme
20 bd europe
77381 Combs La ville cedex

Si malgré le soin apporté au traitement de votre commande, il manquait un ou plusieurs produits dans votre commande, vous disposez d'un délai de 3 jours à réception de la marchandise pour nous le signaler par téléphone par mail ou par courrier (cachet de la poste faisant foi). 

 

 

10. Remboursement :



Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques : service qualité et droit de rétraction et conformité des produits, sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit sur votre compte au choix de Naturalforme.fr

 

 

 

11. Propriété intellectuelle :



Sauf mention contraire, toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduis sur le site Naturalforme.fr restent la propriété de Naturalforme.fr. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

 

12. Responsabilité :



Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Naturalforme ne saurait voir sa responsabilité engagée.
L’acceptation par Naturalforme de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination / et/ou de livraison.
En aucun cas la responsabilité de Naturalforme ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison.

 

 

 

13. Droit applicable :



Le présent contrat est soumis à la loi française en cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté (Article 27 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent dans notre fichier. Vous pourrez exercer ce droit en en adressant un e-mail à serviceclient@naturalforme.fr ou par courrier à Naturalforme, 20 bd europe, 77381 Combs la ville cedex.


Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Nature et Bien-Être S.A.R.L - N° Siret : 479 806 911 000 18 - CNIL : 1274605 - Capital social : 7500€

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